1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Wedodi accessible à wedodi.com. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Wedodi est une plateforme en ligne permettant aux organisateurs d'événements de gérer leurs invités, invitations, plans de table et communications.

3. Compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Âge minimum

L'utilisation du service est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi française Informatique et Libertés. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans déclarent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux pour utiliser le service et pour tout achat. En créant un compte, vous garantissez avoir l'âge requis.

Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email + mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le partager et à informer Wedodi sans délai à contact@wedodi.com de toute utilisation non autorisée. Wedodi ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'un manquement de l'utilisateur à ces obligations.

4. Achats et paiements

Les fonctionnalités payantes sont commercialisées par Paddle en qualité de Merchant of Record. Les conditions commerciales (prix, paiement, droit de rétractation, facturation, remboursement) sont régies par les CGV de Paddle, acceptées lors du paiement : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

5. Données des invités

Vous restez seul responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD pour les données personnelles de vos invités que vous saisissez dans la plateforme. À ce titre, vous vous engagez à :

n'utiliser ces données qu'aux fins de l'organisation de votre événement ;
informer vos invités de la collecte et du traitement de leurs données (articles 13/14 RGPD) ;
recueillir les consentements éventuellement nécessaires (envois d'emails, WhatsApp, etc.) ;
ne pas saisir de données sensibles non nécessaires.

Wedodi agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, conformément aux instructions de l'organisateur.

Usage acceptable et contenus interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service, ni à téléverser, publier, transmettre ou partager via le service, de contenu ou comportement :

illicite, frauduleux, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, haineux ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, données personnelles) ;
à caractère pornographique, obscène ou inapproprié pour des mineurs ;
constituant un spam, une chaîne de message, une publicité non sollicitée ou une promotion d'un service tiers concurrent ;
contenant des virus, logiciels malveillants, scripts automatisés, ou visant à perturber, surcharger ou contourner les mesures techniques de sécurité du service ;
visant à collecter ou récolter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
constituant une usurpation d'identité ou une fausse déclaration sur l'identité, l'âge, l'affiliation ou le statut.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Contenu utilisateur — Licence accordée à Wedodi

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété sur les contenus qu'il téléverse ou crée sur le service (textes, photos, designs d'invitations, listes d'invités, etc., ci-après les « Contenus Utilisateur »).

L'utilisateur concède à Wedodi une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable à ses sous-traitants techniques (hébergeurs, fournisseurs d'emailing), limitée à la durée nécessaire à la fourniture du service, à l'effet exclusif d'héberger, stocker, afficher, transmettre, sauvegarder et restituer aux destinataires désignés par l'utilisateur (ses invités) lesdits Contenus Utilisateur, dans le but unique de permettre le fonctionnement du service.

Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression du contenu par l'utilisateur ou de la suppression de son compte, sous réserve des durées de conservation techniques nécessaires (sauvegardes).

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu'il téléverse, et qu'ils ne violent aucun droit de tiers ni aucune réglementation applicable.

Signalement de contenu illicite

Conformément au Règlement Européen sur les Services Numériques (DSA — Règlement UE 2022/2065, article 16), toute personne peut signaler un contenu présent sur Wedodi qu'elle estime illicite en adressant un message à contact@wedodi.com comportant :

une explication précise des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ;
l'URL exacte ou l'identification précise du contenu signalé ;
le nom et l'email de la personne effectuant le signalement (sauf pour les contenus visés aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
une déclaration confirmant la bonne foi du signalement.

Wedodi traitera les signalements dans les meilleurs délais et notifiera sa décision motivée à l'auteur du signalement et à l'utilisateur concerné. Les utilisateurs récidivistes pourront voir leur compte suspendu ou supprimé.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité techniques ;
respecter les droits de propriété intellectuelle.

7. Propriété intellectuelle

Wedodi accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive et non transférable de la plateforme. L'utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus.

Garanties — Service "EN L'ÉTAT"

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, D'EXACTITUDE OU DE FIABILITÉ DES INFORMATIONS, NI DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.

Les garanties légales impératives (notamment garantie de conformité et garantie des vices cachés au profit des consommateurs résidant dans l'Union européenne, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français) demeurent applicables.

Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Wedodi à l'égard d'un utilisateur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par cet utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, ou 100 € si aucun paiement n'a été effectué.

Wedodi ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, immatériels, ou consécutifs, notamment pertes de données, pertes d'exploitation, perte de réputation, manque à gagner ou opportunités manquées.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Wedodi en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées par le droit applicable.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir Wedodi contre toute réclamation, plainte, action en justice, perte, dommage, coût ou frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) résultant de : (i) son utilisation du service en violation des présentes CGU ou de la loi applicable ; (ii) la violation par l'utilisateur des droits d'un tiers (notamment propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ; (iii) les Contenus Utilisateur qu'il a téléversés ; (iv) son manquement à ses obligations de responsable de traitement pour les données de ses invités.

Force majeure

Wedodi ne saurait être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, notamment : catastrophes naturelles, actes terroristes, épidémies, pannes d'électricité généralisées, cyberattaques d'envergure, défaillances de réseaux ou d'infrastructures tierces (hébergement, base de données, paiement), décisions des autorités publiques.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Wedodi se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email ou notification dans le service.

Dispositions générales

Divisibilité. Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront pleinement applicables.

Intégralité de l'accord. Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité et la Politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Wedodi concernant le service et remplacent tout accord antérieur.

Cession. L'utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Wedodi. Wedodi peut céder ses droits et obligations à toute entité affiliée ou successeur, sans préavis ni consentement de l'utilisateur.

Notifications. Toute notification relative aux présentes CGU sera adressée par email à contact@wedodi.com pour Wedodi, et à l'adresse email associée au compte pour l'utilisateur.

Renonciation. Le fait pour Wedodi de ne pas se prévaloir d'un manquement aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir d'un manquement futur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit israélien. Les dispositions impératives de protection des consommateurs résidant dans l'Union européenne (RGPD, Directive 2011/83/UE) demeurent applicables aux consommateurs concernés.

Contact

contact@wedodi.com